Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Auteur(s) (noms, prénoms) : Roselyne Bachelot
Structure : Ministère de la Santé
Date de parution : 2009
Type de document : Référentiel
Thématique : Organisation des soins
Pathologie/ facteur de risque : Toute maladie chronique
Public : Tout public
Description :

La loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, plus connue sous l'expression « Hôpital, patients, santé et territoire », abrégée en HPST et dite aussi loi Bachelot, une loi française promulguée le 21 juillet 2009 .

Type de support : Page HTML
Licence ouverte (Licence Creative Commons) : Non