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Mise à jour sur la dérogation concernant la dispense ou la coordination de l’ETP

Le décret du 23 décembre 2019 proroge jusqu’au 30 juin 2021 le droit reconnu au directeur général de l’agence régionale de santé de déroger à des normes réglementaires pour trois catégories de décisions :

  • la méthodologie pour la détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou des difficultés dans l’accès aux soins
  • la composition du dossier d’agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres ainsi que le contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires
  • la définition des compétences requises des professionnels de santé pour dispenser ou coordonner l’éducation thérapeutique du patient (ETP).

Concernant cette dernière catégorie, l’ARS Île-de-France, par le biais d’un arrêté en date du 25 février 2019, a mis en place l’expérimentation d’une dérogation aux dispositions réglementaires relatives à la formation des professionnels de santé pour la dispense de l’éducation thérapeutique du patient ou la coordination d’un programme.

L’objectif de cette dérogation, motivée par la volonté de développer davantage de nouveaux programmes d’ETP, est de faciliter l’accès des malades chroniques à l’éducation thérapeutique, en ville et dans les territoires où l’offre est insuffisante et de sécuriser la pratique actuelle tout en maintenant la qualité de formation des équipes.

Elle s’appuie notamment sur un allégement des critères de formation des équipes requis lors du dépôt à l’agence d’une demande d’autorisation pour la mise en œuvre d’un programme. Toutes les structures (établissements de santé, structure d’exercice collectif, associations, réseaux…) qui prévoient de mener une action d’ETP sur un ou plusieurs territoires prioritaires peuvent y prétendre.

Ces territoires sont les suivants :

  • le nord et le sud de la Seine-et-Marne (77)
  • le sud des Yvelines (78)
  • l’Essonne (91)
  • l’ouest du Val-d’Oise (95)

En outre, sont également retenues sur l’ensemble de la région, les  populations des communes dont l’IDH 2 est inférieur à 0,52.

Les résultats intermédiaires de l’application de l’arrêté du 25 février 2019 ont montré tout son intérêt et sa pertinence au profit des malades chroniques. Le décret du 23 décembre 2019 acte sa prorogation jusqu’au 30 juin 2021.

Pour en savoir plus :

 

 

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