Actualité

Ethique et analyse des besoins en ETP

Le décret d’application de la loi Jardé relative aux recherches impliquant la personne humaine (décret n° 2016-1537 du 16 novembre 2016) a été publié le 17 novembre 2016 au Journal Officiel. Il est entré en application le 18 novembre 2016.
Pour toute recherche non interventionnelle, Actes pratiqués et produits utilisés de manière habituelle, aucun risque ni contrainte impliquant la personne humaine avec un objectif de  publication, il est, à ce jour,indispensable de réaliser une demande d’avis éthique du projet auprès du CERES, Conseil d’Évaluation Éthique pour les Recherches En Santé, d’un Comité d’Ethique et de recherche.
Pour en savoir plus :Arrete_liste_des_risques_minimes_02_12_2016

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