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Arrêté 25 février 2019 Dérogation compétences Education thérapeutique IdF

L’Agence Régionale de Santé Ile de France a mis en ligne l’ Arrêté du directeur général N° DPSRI-50 du 25 février 2019 portant dérogation des compétences requises pour dispenser ou coordonner un programme d’éducation thérapeutique du patient (ETP).

Dans ce cadre le pôle de Ressources en Education thérapeutique du Patient (ETP) Ile de France peut vous accompagner dans la construction, l’adaptation et la mise en oeuvre de votre programme d’ETP.

Dans le cadre de l’application du décret n° 2017-1862  du 29 décembre 2017 l’ARS-IDF a travaillé pour  expérimenter une dérogation aux dispositions réglementaires relatives à la formation des professionnels de santé pour la dispense ou la coordination d’un programme d’ETP. Ce travail a abouti à un Arrêté du directeur général N° DPSRI-50 du 25 février 2019 portant dérogation des compétences requises pour dispenser ou coordonner un programme d’éducation thérapeutique du patient (ETP).

Cette dérogation s’appliquera aux structures œuvrant sur des territoires prioritaires et remplissant l’une des conditions suivantes :

  • Avoir un ou plusieurs programmes autorisés à la date de publication du présent arrêté et proposer une extension du (ou des) programme(s) vers des zones peu couvertes,
  • Déposer une demande d’autorisation, à partir de la date de publication du présent arrêté, pour la mise en place d’un nouveau programme d’ETP dans une zone déficitaire en offre.

Pour développer l’ETP au plus près des lieux de vie, dans les zones où l’offre est insuffisante, l’arrêté prévoit la mise en place de 2 mesures d’assouplissement de la réglementation :

  • La formation de 40 heures pour coordonner un programme d’ETP ne sera pas obligatoire,
  • La formation de tous les membres de l’équipe ne sera pas exigée, il suffira lors de la demande d’autorisation qu’un seul professionnel de santé présente une attestation ou un diplôme de formation à l’ETP d’une durée minimale de 40 heures.

Les territoires d’intervention prioritaires sont principalement :

  • le nord et le sud de la Seine-et-Marne (77)
  • le sud des Yvelines (78)
  • l’Essonne (91)
  • l’ouest du Val-d’Oise (95)

En outre, sont également retenues sur l’ensemble de la région, les populations des communes dont l’IDH 2 est inférieur à 0,52.

Les situations seront examinées au cas par cas.

Exemple d’application : Vous avez un programme existant en situation de  renouvellement voulant s’étendre sur un autre site d’un territoire visé par l’arrêté dérogatoire.  Il est préconisé alors de suivre l ’enjeu du PRS de développement en proximité, et par conséquent d’appliquer la dérogation également pour le renouvellement. 

Si vous êtes désirez en savoir plus ou être accompagnés, n’hésitez pas à nous contacter par mail poletp75@gmail.com ou au 0634313658.

L’équipe du pôle de Ressources en ETP IDF